Les dossiers nécessaires pour le déménagement international

Le « déménagement international » peut être utilisé pour désigner un transfert de ou vers « France – Maroc » dans certaines circonstances. Dans ce cas, l’expatrié accomplit toutes les démarches administratives à la mairie pour obtenir le certificat de changement de résidence. En outre, il se présentera devant le consulat du pays de destination pour authentifier ou légaliser la liste de ses marchandises ainsi que l’embauche d’un déménageur. Au lieu de votre lieu de résidence, le dossier d’admission est constitué par de documents essentiels que vous devez présenter au bureau de douane pour assurer le bon déroulement de votre déménagement à l’étranger.

Le contrat de bail 

Lorsque vous effectuez un demenagement Maroc, vous devez d’abord trouver un endroit où vous installer. Trouver un logement avec un contrat de bail ou une attestation manuscrite du logement de votre hôte est la première étape. Le contrat de bail ou l’attestation de logement doit être présenté avec un reçu de loyer, une facture d’électricité et une copie de la carte d’identité. Vous pouvez également fournir des documents attestant de votre résidence dans le pays, comme une copie de l’acte de mariage, si vous êtes marié ou vivez avec un citoyen du pays de destination. En outre, il existe d’autres documents comme l’acte de propriété d’une maison.

 

Vous pouvez chercher un logement par vous-même, mais il est préférable de prendre contact avec la majorité des communautés d’expatriés dans le pays de destination. Demandez à votre employeur de vous fournir des instructions  si vous avez un visa de travail. D’autre part, vous pouvez obtenir les meilleurs conseils d’une entreprise de déménagement. N’oubliez pas de faire authentifier votre signature sur votre contrat de cautionnement par votre bailleur, car le bureau de douane destinataire aura besoin de voir l’original comme preuve de résidence.

Le Visa et la réglementation de l’immigration

Le gouvernement de destination a certainement une constitution parlementaire. En tant que telle, la gestion des papiers administratifs implique généralement une certaine bureaucratie. Les étrangers doivent demander un visa à l’avance pour pouvoir vivre et travailler dans le pays. Un visa de tourisme est nécessaire si vous avez l’intention de rester dans le pays pendant 90 jours sans chercher d’emploi. Par ailleurs, si vous souhaitez immigrer et rester plus de 90 jours, vous pouvez demander un permis de séjour. 

Vous pouvez contacter le bureau de l’immigration pour obtenir plus de détails sur la réglementation relative aux visas. En outre, vous pouvez obtenir de l’aide et des informations en contactant une société de demenagement Maroc.

Le certificat de changement de domicile :

En général, tout départ de France pour une installation à l’étranger nécessite la création d’un certificat de changement de résidence. Un document portant la signature du maire doit être établi avant le voyage à l’étranger. Le consul du pays où vous vous rendez peut également établir ce certificat en votre nom.

Les documents suivants sont nécessaires à cet effet : carte nationale, livret de famille, une preuve de résidence à l’adresse actuelle depuis moins de trois mois, ou un document récent confirmant une nouvelle adresse à l’étranger.

La procuration pour le déménageur 

Pour faire appel à une entreprise demenagement depuis Maroc qui se chargera de votre projet de déménagement à l’étranger, vous pouvez leur adresser une demande. Ainsi, l’entreprise spécialisée se chargera de votre déménagement de la France vers votre destination finale et effectuera la déclaration de douane en votre nom. Outre le nom et le prénom, vous devez également indiquer dans la demande, votre numéro de passeport français et votre adresse. En outre, le nom et le prénom du déménageur, son numéro de CIN et le numéro d’immatriculation du camion doivent être inclus.

La liste de vos marchandises 

Il s’agit d’une énumération détaillée, représentant l’ensemble des objets à importer même en cas de fractionnement, daté et portant votre signature ; il peut également s’agir d’un inventaire précis de matériaux et équipements usagés, portant également votre signature (uniquement pour les MRE ayant exercé une activité continue et lucrative). La liste comprendra la quantité et la qualité de chaque article, respectivement.

Votre nom, prénom et adresse doivent figurer sur la liste. Vous déclarez que la marchandise est votre propriété et qu’elle est destinée à votre seul usage personnel, et non à la vente. Le demenagement au Maroc, qui peut être divisé en deux parties, doit être effectué dans un délai n’excédant pas six mois à compter de la date de délivrance du certificat correspondant.

Accomplissement des formalités douanières : 

Lors  des bagages accompagnés, les formalités douanières doivent être effectuées au guichet d’entrée. Vous devez d’abord être accompagné des documents qui ont été préparés à votre résidence. En second lieu, vous devez procéder au résumé d’une déclaration occasionnelle ou détaillée.

S’il s’agit d’un bagage non accompagné, le transporteur est chargé de remplir les formalités douanières à votre place. La présentation du titre de transport est cruciale lors de la libération d’un bagage non accompagné.

Après la souscription de la déclaration 

Dans cette situation, vous pouvez procéder à l’enlèvement de vos effets personnels et de vos biens. Toutefois, si l’inventaire déclaré contient des biens ou des articles qui ne sont pas couverts par la franchise, vous devrez payer des taxes et des droits conformément à la réglementation en vigueur.

A l’occasion de retour définitif au pays

Les MRE bénéficient de tolérances particulières pour leurs effets personnels à raison de demenagement vers le Maroc d’une seule famille. L’importation des meubles et le changement d’adresse doivent avoir lieu simultanément, et tous les articles de mobilier doivent être importés en une seule fois.

Toutefois, si un déménagement est fractionné en deux (02) parties, le fractionnement peut être autorisé pour autant que les conditions suivantes soient remplies : 

• la totalité des marchandises doit être ajoutée à la liste d’inventaire présentée lors de la première opération d’importation ; 
• les deux opérations doivent être effectuées par le même bureau de douane dans un délai de six (06) mois à compter de la date du certificat de changement de résidence correspondant.

La copie de carte d’identité ou le passeport doivent accompagner tous ces documents.