Les conditions d’utilisation d’une capacité de transport de marchandises
Envie de vous lancer dans le transport routier ? Ce peut être dans le secteur du transport de marchandises et des personnes ? Pour tous les transporteurs locaux, taxis ou autre spécialiste de la profession de transporteur en remorque auront besoin d’une attestation de capacité pour effectuer le transport. Mais alors, quelles sont les conditions d’utilisation de cette capacité de transport de marchandises ?
La capacité de transport de marchandises pour devenir routier
La capacité de transport de marchandises s’adresse à tous les routiers. C’est le gage de votre inscription au registre des transporteurs. Cette capacité professionnelle s’adresse aussi au vtc aux chauffeurs de camions, véhicules industriels, véhicules légers et à tous ceux qui souhaitent ouvrir une entreprise de transport de marchandises.
Pour passer l’examen national et espérer la délivrance d’une attestation permettant l’exercice de transport de marchandises ou de public routier il faut : un niveau bac minimum, un justificatif de domicile, un casier judiciaire vierge, un permis B au moins et une expérience professionnelle dans le transport et logistique.
Une formation en logistique et transport est aussi possible pour vous enseigner les droits et obligations inscrits dans le code des transports. Ce qui sera utile pour me transport public routier ou pour exercer toute activité de transport, de fret ou de transport lourd.
Après avoir passé votre capacité de transport, demandez une équivalence auprès du préfet de la région. Ce qui vous donnera accès au registre et vous assurera l’obtention d’une carte professionnelle. Cette autorisation d’exercer permet de transporter une marchandise ou d’ouvrir une société de transport. Vous serez officiellement sur le registre des transporteurs dans la gamme de véhicules attestée par votre certificat : transport léger ou lourd.
Renouveler votre licence de transport pour continuer l’exercice de la profession
Pour obtention de l’attestation et l’ouverture de l’exploitation des transports, vous devez prouver votre honorabilité professionnelle en passant un examen écrit. Le chauffeur obtiendra alors une licence pour exercer, s’il répond à toutes les questions aux choix multiples. Un transporteur indépendant dispose d’une capacité de transport permettant l’exercice de ses fonctions. C’est une exigence professionnelle des transporteurs publics.
En outre, les licences doivent être en cours de validité. Il ne suffit pas de passer l’examen et d’attendre l’obtention de l’attestation professionnelle de fin d’études. Le certificat de transport ou l’aptitude capacité de transport est délivrée pour une durée n’excédant pas 10 ans. Pour renouveler votre certificat de capacité, vous n’avez pas besoin de repasser par un centre de formation cpf. Le dossier de demande peut se faire via internet. Pour valider la capacité de transport à nouveau, adressez-vous à la dreal.
Une capacité de transport valable donne l’accès aux professionnels à une autorisation de déplacement et leur permet de continuer d’exercer leur profession.
La location des attestations de capacité de transport est illégale
Attention, l’auto entrepreneur ne doit pas mettre en location son attestation. Cela pourrait mettre en péril l’exercice des activités et donner lieu à une condamnation. En effet, les loueurs comme les dirigeants de l’entreprise de livraison sont en infractions.
Vous disposez d’une capacité financière suffisante ? Vous souhaitez devenir commissionnaire de transport tout en profitant d’une dispense de capacité de transport ? Optez pour une activité commerciale de loueur de véhicules de transport. C’est-à-dire que vous n’allez pas devenir chauffeur ni ouvrir une entreprise de transport routier. Vous ne proposez pas de contrat de transport, ce qui ne nécessite pas d’obtenir une attestation. Vous allez simplement proposer la manutention et la location d’un véhicule de transport.
En tant qu’exploitant d’une entreprise commerciale, le cadre règlementaire change. Vous n’aurez pas à manipuler des marchandises dangereuses. L’entreprise doit simplement répondre aux besoins du demandeur ou la personne qui transporte.
Cependant, dans ce cas, le coût de revient pour chaque véhicule sera mince. Pour gagner plus, il faudra se lancer dans le transport collectif de personnes ou de marchandises. Ce genre de profession ne s’ouvre qu’à celui ou celle qui détient la capacité de transport. Vous n’aurez donc pas le choix que de passer par les copies d’examen et les qcm. Ce document atteste de la capacité du transport à respecter les normes de conditionnement et de transport des marchandises.
