Le rôle d’un bail location

Le contrat de location est la pièce la plus importante de toute relation entre un propriétaire et un locataire. Il énonce les droits et obligations de chacun, ainsi que les règles à suivre et les engagements prévus dans de tels contrats.

Qu’est ce que c’est un bail de location?

Un bail à loyer est un contrat entre un propriétaire et un locataire pour occuper un logement. Ainsi, il formalise la relation entre les deux parties et définit la durée du bail ainsi que les obligations des deux parties.

Il est généralement fixé à 3 ans pour les logements vacants, 1 an pour les baux meublés (jusqu’à 9 mois pour les étudiants), et peut être renouvelé ou prorogé indéfiniment. Dans le cas d’une personne morale comme bailleur, la durée du bail peut être portée à 6 ans.

Comment rédiger des contrats de location?

Rédigé par le propriétaire ou son agent immobilier, puis approuvé par le locataire lors de sa signature. Une copie doit alors lui être remise, ainsi que son garant (le cas échéant). Le bailleur en conserve également un exemplaire signé par toutes les parties (locataire, propriétaire et garant).

Le contrat dure généralement 3 ans. Cependant, les circonstances permettent au bailleur de raccourcir ce délai. C’est le cas lors de la reprise d’un logement pour des raisons professionnelles ou familiales.

Les cas particulier pour les locations meublé

Auparavant soumis à des règles spécifiques, les baux meublés et leurs conditions sont désormais définis par la loi, au même titre que ceux des logements vacants. Cependant, il est important de noter que ce type de bail comprend également une liste des biens mobiliers et électroménagers minimum fournis au candidat locataire :

-literie et rideaux,

-une table et une chaise,

-certains éléments de rangement, comme les armoires,

-les lampes,

-Appareils électroménagers nécessaires à la vie (cuisinière électrique, réfrigérateur)

-Il y a aussi des ustensiles de cuisine et de la vaisselle.

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Contrat de bail c’est comme un recours au cas de litiges

Seul rempart pour se protéger en cas de litige, le contrat de location précise clairement les responsabilités et les engagements de chacun. Par conséquent, il est conseillé d’être prudent lors de l’écriture.

Si la transaction se fait par l’intermédiaire d’un agent immobilier, les choses se font en bonne et due forme et chaque partie est protégée. Mais dans le cas de contrats conclus entre particuliers, il n’est pas rare d’observer des erreurs et/ou omissions qui peuvent être très préjudiciables.

Car à travers ce bail, le propriétaire s’engage à fournir à son futur locataire un logement décent, lui permettant de vivre confortablement pendant toute la durée du bail sans aucune contrainte physique ou mentale. Il lui a alors remis les clés de la maison et s’est engagé à percevoir le loyer selon les conditions révisées stipulées au contrat.

En ce qui concerne le locataire, il s’engage à régler régulièrement son loyer et ce dont il a la charge, à verser le montant du dépôt de garantie et à respecter la propriété du propriétaire, et à se charger des petites réparations si nécessaire.

Résilier le bail

Contrairement aux propriétaires qui sont soumis à de nombreuses restrictions, le locataire peut résilier le bail à tout moment en avisant le bailleur par courrier recommandé et en accusant réception de son intention de quitter les lieux. Il doit alors respecter un préavis de vacance de 3 mois (dans certains cas et sur justification, le délai est ramené à 1 mois) et un préavis de 1 mois pour les logements meublés.